J.D.M - LES JARDINS DU MODELISME a.s.b.l.

Règlement d'ordre intérieur

Ce règlement est un condensé des droits et des devoirs qui incombent à la qualité de

MEMBRE DE L'A.S.B.L. J.D.M - LES JARDINS DU MODELISME.

Généralités

Article 01.

Les membres en règle de cotisation ont le droit de vol sur le terrain du Jardin du Modélisme (J.D.M.). Le montant de la cotisation du J.D.M. est fixé chaque année. Il doit être apuré au plus tard le 31 janvier de l'année en cours. Les membres qui ne se mettent pas en règle après le rappel seront automatiquement radiés 30 jours après la date de l'envoi du courrier. Les membres seront assurés en responsabilité civile auprès de l'AAM ou autre fédération reconnue par la FAI. Ils vérifieront également que leur couverture RC Familiale couvre l'aéromodélisme. (à vérifier auprès de vos assurances en responsabilité civile, RC Familiale, si l'aéromodélisme est couvert)

Article 02.

Les membres à l'exception des membres d'honneur seront affiliés de préférence à l'Association d'AéroModélisme (AAM) qui fixe annuellement le montant de sa cotisation. (cotisation due en plus de celle du J.D.M.) Cette affiliation procure une assurance propre à cette association. Le membre adhérent pour devenir membre effectif doit :

• être âgé de 18 ans au moins
• être obligatoirement présent ou valablement représenté à l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
• être inscrit comme membre adhérent depuis une année entière au moins.

Article 03.

Aucun véhicule n'est admis sur le terrain. Aucun véhicule ne pourra stationner sur la route ceci pour permettre le passage des véhicules agricoles. Après déchargement, les véhicules seront garés sur la zone de parking, perpendiculairement à la route. Le club décline toute responsabilité en cas de vol, d'accrochage ou d'accident sur les voies d'accès, sur le parking et sur la zone de déchargement. Les véhicules ne peuvent stationner sur la zone de déchargement.

Article 04.

Le club est installé dans une zone agricole. Il est impératif d'être attentif et respectueux de la propreté sur le terrain, de l'environnement et des cultures avoisinantes.

"La sécurité doit être le premier sujet

de préoccupation de l'aéromodéliste"

Fonctionnement

Article 05

Le club est réservé à la pratique de l'aéromodélisme avion, planeur et motoplaneur. La pratique de l'hélicoptère, du vol au sandow ou au treuil pour les planeurs y est interdite, étant donné l'incompatibilité avec les autres disciplines sur le terrain.

Article 06

Le montage des appareils doit se faire obligatoirement dans la zone de montage prévue à cet effet. (voir plan)

Emission et fréquences

Article 07.

Les conditions générales et les limitations générales définies par l'Administration de l'Aéronautique pour la pratique de l'aéromodélisme ainsi que toute législation en la matière doivent être scrupuleusement respectées. La circulaire CIR/GDF – 01 de l'Administration de l'Aéronautique datée du 1er juin 2005 est affichée au club-house.

Article 08.

Les fréquences autorisées sont celles qui sont définies par l'I.B.P.T. et sont affichées au club-house.

Article 09.

Le membre placera toujours, pendant la durée de fonctionnement de la station radio émettrice, sa plaque de fréquence (modèle plaque automobile) sur le présentoir et la RETIRERA PERSONNELLEMENT à la fin de l'utilisation. Cette plaque portera obligatoirement et de façon visible le nom et le prénom de son propriétaire.

Article 10.

Il faut respecter un écart de 10 KHz de part et d'autre des fréquences occupées, en ayant procédé à une vérification au préalable. En cas d'encombrement de fréquences, le temps de monopolisation est limité à 20 minutes. Un membre ne respectant pas la loi des fréquences devra, obligatoirement, dédommager le pilote non responsable en cas de crash

Environnement et bruit

Article 11.

Afin d'assurer le respect de l'environnement, tout appareil à moteur à combustion interne devra être muni d'un dispositif silencieux répondant aux normes en vigueur. Les membres sont tenus de faire mesurer l'émission de bruit de chacun de leur modèle. A cette fin, ils doivent prendre contact avec le responsable du club de l'environnement pour définir d'un rendez-vous. Conformément à la réglementation établie par la DGRNE (dépendant de la Région Wallonne), les appareils qui dépassent la norme de bruit seront interdits de vol jusqu'à la correction du problème qui sera constaté par le responsable de l'environnement. Les membres doivent faire mesurer tous leurs appareils à moteur thermique, sans restriction.

Procédure de vol

Article 12.

Le nombre d'appareils en vol simultané est limité à cinq motorisés, quatre planeurs et un seul remorqueur. Le remorquage des planeurs se fera avec un remorqueur à la fois. Il marquera un temps de pause entre deux séances de remorquage pour laisser la piste libre aux autres utilisateurs et attendre le retour au sol, de tous les planeurs.

Article 13.

Le montage des appareils se fera dans les zones prévues à cet effet. Les appareils à moteur thermique seront bloqués au sol lors du démarrage Les appareils ne peuvent pas taxier dans la zone de montage. Ils devront être portés à la main jusqu'au taxiage où là, ils pourront rouler télécommandé. Les planeurs ont une zone qui leur est exclusivement attribuée. Les gros modèles et les remorqueurs seront montés le long du champs, face à l'accès vers la piste. Pilote et aide ne peuvent se trouver sur la piste que pour la raison du vol. IMMEDIATEMENT après le décollage et l'atterrissage, la piste doit être dégagé en se dirigeant vers la zone de pilotage. (voir plan) Les pilotes dont les appareils sont en vol, doivent impérativement se trouver dans la zone de pilotage.

Article 14.

Seuls les pilotes et leurs aides éventuels sont admis dans la zone de montage des appareils et sur la piste. Les enfants, les visiteurs et les animaux sont interdits sur la piste et dans la zone de montage. Les animaux doivent être tenus en laisse dans la zone visiteurs. Les enfants et les animaux doivent être dans la zone visiteurs, sous l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Article 15.

Le sens de décollage et de vol est déterminé par l'orientation du vent. Toute évolution à contre-sens est interdite. Décollage et atterrissage se feront toujours dans le même sens. En cas de vent nul, la piste et le sens d'utilisation de celle-ci seront désignés par un des responsables présents

Article 16.

Tout comme dans l'aviation grandeur, les règles de priorités seront respectées A l'atterrissage, le planeur à priorité sur l'avion. L'avion en panne à priorité sur les autres appareils. Les dégagements se font vers la droite. L'appareil le plus bas à priorité sur les autres.

Article 17.

Chaque pilote préviendra de sa manœuvre à voix haute et éventuellement les conditions (décollage, atterrissage, planeur, débutant, panne moteur, etc.)

Chef de piste et organisation

Article 18.

Le chef de piste et ses adjoints sont pleinement habilités et autorisés pour faire respecter ce règlement d'ordre intérieur de même que tout membre du conseil d'administration. Les points non soulevés par ce règlement d'ordre intérieur sont tranchés par l'assemblée du collège des chefs de piste et du conseil d'administration.

Article 19.

En cas d'affluence, un chef de piste nommé par le conseil d'administration est chargé d'organiser le vol des appareils. Tous les membres doivent suivre ses directives sous peine de sanctions.

Article 20.

Le chef de piste organise la cohabitation des planeurs et des avions si celle-ci ne s'opère pas de façon automatique. Le remorqueur et les autres appareils rejoindront la zone de montage directement après leur atterrissage.

Ils ont toute autorité pour faire les éventuelles remarques qui seraient nécessaires et faire respecter le règlement d’ordre intérieur

Zone de vols

Article 21.

Les zones de vols, reprises sur le plan, doivent être respectées, toutefois une tolérance sera admise pour les décollages et atterrissages dans des conditions de vents défavorables (venant du sud ou du nord) ainsi que pour les planeurs purs et les motoplaneur (électrifiés, etc.). Les appareils électriques lents et volant à faible altitude voleront au-dessus des champs et pas au-dessus de la piste

Les survols sont interdits au-dessus de la ferme, de la route et au-del, du parking, du club-house et de la zone public.

Sécurité

Article 22.

Un appareil neuf ou réparé effectue son premier vol en solo. Possibilité est donnée au membre de faire appel à un des délégués techniques pour qu’il vérifie les qualités de l’appareil.  Les appareils inscrit en 2^ème et troisième catégorie devront être inspecté par un délégué technique avant leur premier envol. La liste des délégués figure aux valves.

Article 23.

Il faut s'assurer du bon fonctionnement de l'équipement radio avant tout vol et principalement pour les appareils neufs ou réparés (essais de portée).

Article 24.

Il est interdit de faire évoluer soit volontairement soit délibérément des modèles de façon insouciante, voire dangereuse. (passage bas, prise de vitesse, vrille, à la verticale de la piste).

Article 25.

Il est interdit de faire évoluer un modèle avant d'être devenu un pilote reconnu etconfirmé ou bien sans l'assistance d'un aide expérimenté.

Article 26.

Il faut exécuter le premier circuit, après le décollage, loin des aires de parking, des spectateurs et des installations (club-house) ; de même il ne faut exécuter aucune manœuvre, aucun vol ou aucune approche d'atterrissage au-dessus de ces aires de parking, de ces spectateurs et de ces installations. Toutes les évolutions s'opèrent au-dessus des champs et jamais au-dessus de la piste. La prise de terrain pour l'atterrissage se fera en "U".

Article 27.

Lorsqu'un modèle se pose hors des limites du terrain, une seule personne est autorisée à aller récupérer celui-ci. Elle fera preuve de respect envers les cultures, par son trajet et son déplacement.

Article 28.

La pratique de l'aéromodélisme sous l'influence de l'alcool, des hallucinogènes, des médicaments et des produits dopants est interdite.

Droits et devoirs

Article 29.

La tonde à priorité sur l'utilisation de la piste et le préposé est le seul à décider, en fonction de la météo, de l'exécution de celle-ci.

Article 30.

Les sanctions s'étendent de la remarque à l'interdiction de vol temporaire voir définitive et même à l'exclusion comme indiqué dans les statuts de l'A.S.B.L.

Article 31.

Ce règlement d'ordre intérieur est affiché à l'entrée du club-house et un exemplaire est remis aux membres de l'Association.

Article 32.

Tout modèle réduit utilisé sur le terrain du J.D.M. sera immatriculé en conformité avec la réglementation en vigueur par l'aéronautique. C'est-à-dire, muni d'une étiquette reprenant nom, prénom, adresse et tél. de son propriétaire, soit porter l'immatriculation de l'AAM, OO-A…….de minimum 25mm de haut.

Article 33.

Les Jardins du Modélisme déclinent toute responsabilité face aux poursuites que peut encourir le membre qui ne respecterait pas les législations qui régissent l'aéromodélisme (IBPT, Inspection des spectres des fréquences, plainte pour occupation illégale de bande de fréquence, mesure de bruit de la DGRNE, Circulaire de l'Administration de l'Aéronautique, AAM, FAI, cette énumération n'est pas limitative).

Mai 2007